Déposée le 3 décembre 2013 par la Société Anonyme (SA) LOWENDALMASAI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « ADAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-52 du 27 décembre 2013.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) LOWENDALMASAI domicilié(e) 7 rue Emmy Noether - 93400 - SAINT OUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 781 413 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 8, avenue du Président Wilson - 75016 - PARIS - France.
La marque ADAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4051816.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LOWENDALMASAI, Société Anonyme - 7 rue Emmy Noether - 93400 - SAINT OUEN - France - SIREN 352781413
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 8, avenue du Président Wilson - 75016 - PARIS - France
Publication - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52
Enregistrement avec modification - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-18
Logiciels [programmes enregistrés] ; programmes d'ordinateurs [logiciels téléchargeables] ; logiciels [programmes enregistrés] d'assistance à la télé-déclaration et la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles ; périphériques d'ordinateurs ; appareils pour le traitement de l'information.
Gestion de fichiers informatiques ; établissement de statistiques ; recueil de données et de systématisation de données dans un fichier central ; service d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; consultation pour les questions de personnel ; consultation et aide pour améliorer l'organisation du travail relative à la gestion des accidents du travail et des maladies professionnelles, à savoir services de consultation et aide pour la déclaration d'accidents du travail, pour le suivi des dossiers de maladies professionnelles et d'accidents du travail, pour l'élaboration du bilan social, pour l'élaboration des rapports CHSCT, notamment sous la forme d'une plate forme en ligne de déclaration, d'assistance et de téléchargement de documents.
Elaboration [conception] de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; reconstitution de bases de données ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de logiciels et d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; mise à jour de logiciels.
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